J.O. 241 du 15 octobre 2005
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Décret du 13 octobre 2005 portant délégation de signature
NOR : DEFM0501391D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret no 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination au cabinet de la ministre ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature,
Décrète :
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Xavier Païtard, chef du cabinet militaire, la délégation de signature qui lui a été accordée par l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2005 susvisé est donnée à M. le colonel Lionel Lenfant, dans les limites de ses attributions.Article 2
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 octobre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie